​1 – ÉDITION DU SITE

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• En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://cgvisionpro.wixsite.com/cg-vision l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

• Propriétaire du site : CG Vision – Contact : cgvision.pro@gmail.com - 06 20 55 25 59 – Adresse : 3 rue de Cheverny 44230 Saint Sébastien sur Loire 

• Identification de l’entreprise : Micro entreprise CG Vision – SIREN : 904 392 461 – Adresse postale : 3 rue de Cheverny 44230 Saint Sébastien sur Loire 

• Site hébergé par wix.com, Société Wix Support. Adresse : Wix Office, 90210 San Francisco, Californie, États-Unis. E-mail : carleys@wix.com / Téléphone : +1.4156399034.

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2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

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CG Vision est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CG Vision.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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CG Vision s’engage à respecter la vie privée de tout contact de quelque nature que se soit, et se conforme en tout point à la législation sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Aucune information collectée par CG Vision ne sera divulguée à des tiers. En application de l’article 34 de la loi informatique et libertés du 1er août 2000, toute personne ayant fait l’objet d’une collecte d’information dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles la concernant soit par courrier (CG Vision 3 rue de cheverny 44230 Saint Sébastien sur Loire,  France) ou en ligne via le formulaire de contact.

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3 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

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CG Vision ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://cgvisionpro.wixsite.com/cg-vision.

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CG Vision décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://cgvisionpro.wixsite.com/cg-vision.

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CG Vision s’engage à sécuriser au mieux le site https://animoz-films.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

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Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. CG Visionse réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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Le cas échéant, CG Vision se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

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4 – CNIL ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

​

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://animoz-films.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à CG Vision via l'adresse mail suivante : cgvision.pro@gmail.com

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5 – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

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Le site https://cgvisionpro.wixsite.com/cg-vision contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://cgvisionpro.wixsite.com/cg-vision.

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Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

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6 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://cgvisionpro.wixsite.com/cg-vision est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.

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